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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANADEV
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DELBARD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELBARD
ANADEV, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94514919
Date de dépôt :
28/03/1994
Lieu de dépôt :
MONLUCON
Date d'expiration :
28/03/2024

Présentation de la marque DELBARD

Déposée le 28 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANADEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONLUCON), la marque française « DELBARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANADEV domicilié(e) 17 PARC MÉTROTECH - 42650 - SAINT-JEAN-BONNEFONDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 244 530 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU GAELLE domicilié(e) Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

La marque DELBARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514919.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELBARD est expirée depuis le 28 mars 2024.

ANADEV a également déposé les autres marques suivantes : Jardineries DU TERROIR , les Jardiniers DU TERROIR , PLAISIR DE SAISON , CROQ + VITAL , CROQ + VITAL , MON CHEZ MOI LE BLOG PAR DELBARD , Delbard , Roses par Delbard , LES ESSENTIELS DE DELBARD , Croq'Bon


ANADEV, Société par actions simplifiée - 17 PARC MÉTROTECH - 42650 - SAINT-JEAN-BONNEFONDS - France - SIREN 508244530


GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU GAELLE - Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Inscription le 3 novembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°266141 - Publication au BOPI 1998-11-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2004 n°2260041 - Publication au BOPI 2004-03-09

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Inscription le 22 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519705 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-22

Inscription le 21 juin 2010 - Gage constitué n°526663 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-06-21

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2014 n°2554699 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-31

Inscription le 14 décembre 2015 - Concession de licence n°659227 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-12-14

Inscription le 26 janvier 2018 - Radiation de gage n°715892 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-26

Inscription le 21 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°790991 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-21

Produits horticoles, légumes frais, plantes vivantes et fleurs naturelles